J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18036

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Arrêté du 21 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 3 août 2001 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002


NOR : MENS0102185A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation nationale, et notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ;
Vu ensemble la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) et le décret d'application no 2000-1365 du 30 décembre 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2001 ;
Vu le décret du 9 janvier 1925 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux étudiants et élèves des établissements d'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;
Vu le décret no 51-445 du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 54-544 du 26 mai 1954 relatif aux bourses d'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 59-38 du 2 janvier 1959 (titre II) relatif à l'attribution de bourses aux élèves fréquentant les classes préparatoires aux grandes écoles ;
Vu le décret no 75-37 du 22 janvier 1975 relatif à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur aux élèves des centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré ;
Vu le décret no 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1990 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 3 août 2001 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le barème des plafonds de ressources en euros relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale pour l'année universitaire 2001-2002 fixés en annexe de l'arrêté du 3 août 2001 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.


Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud


A N N E X E
BOURSES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Barème des ressources en euros
Année universitaire 2001-2002
(à compter du 1er janvier 2002)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2001 page 18036 à 18037

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